Décret n°51-1278 du 6 novembre 1951 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE

 
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 48695 DU 16-04-1948 (INDEMNITES ALLOUEES POUR FRAIS DES TOURNEES AU PERSONNEL DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE).

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