Décret n°57-1235 du 25 novembre 1957 RELATIF A L'AVANCEMENT AUX GRADES D'ADJUDANT ET D'ADJUDANT CHEF DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000491572
Date de publication30 novembre 1957
Publication au Gazette officielJORF du 30 novembre 1957
Enactment Date25 novembre 1957
ABROGE LE DECRET MODIFIE DU 02-05-1935 DONNANT LA LIMITE DES EMPLOIS DONT LES TITULAIRES NE SONT PAS TENUS D'AVOIR LE BREVET DE CHEF DE SECTION POUR ETRE PROPOSES POUR LE GRADE...

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