Décret n°58-619 du 19 juillet 1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000691782
Date de publication23 juillet 1958
Publication au Gazette officielJORF du 23 juillet 1958
Enactment Date19 juillet 1958
Texte totalement abrogé

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