Décret n°61-1387 du 6 décembre 1961 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC RELATIF AU TRANSFERT DE L'AVIATION CIVILE AU MAROC DU 10 MARS 1961 ET DES ECHANGES DE LETTRES COMPLEMENTAIRES DES 10 MARS ET 5 août 1961

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000681525
Date de publication20 décembre 1961
Publication au Gazette officielJORF du 20 décembre 1961
Enactment Date06 décembre 1961
Texte totalement abrogé

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