Décret n°61-634 du 17 juin 1961 RENDANT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L'AVIATION CIVILE, Y COMPRIS LA METEOROLOGIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000502060
Date de publication22 juin 1961
Publication au Gazette officielJORF du 22 juin 1961
Enactment Date17 juin 1961
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