Décret n°66-855 du 18 novembre 1966 MODIFICATION DU STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL

 
EXTRAIT GRATUIT
REPRESENTATION DES AGENTS TITULARISES DANS UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE COMMUNALE
COMMISSION PARITAIRE INTERCOMMUNALE
ABROGATION DE L'ART. 618 DU CODE DE L'ADMINISTRATION...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI