Décret n°69-1142 du 11 décembre 1969 FIXANT LES OBLIGATIONS DES NAVIRES EN MATIERE DE RADIOCOMMUNICATIONS

JurisdictionFrance
Date de publication23 décembre 1969
Record NumberJORFTEXT000000868860
Publication au Gazette officielJORF du 23 décembre 1969
Enactment Date11 décembre 1969
ART. 1 : DEFINITIONS
ART. 2 A 9 : OBLIGATIONS DE CERTAINS NAVIRES EN CE QUI CONCERNE LA RADIOTELEGRAPHIE
ART. 10 A 13 : OBLIGATIONS DE CERTAINS NAVIRES EN CE QUI CONCERNE LA RADIOTELEPHONIE
ART. 14 : CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS ET APPAREILS
ART. 15 A 16 : TITRES...

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