Décret n°69-421 du 10 mai 1969 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES

JurisdictionFrance
Enactment Date10 mai 1969
Date de publication11 mai 1969
Publication au Gazette officielJORF du 11 mai 1969
Record NumberJORFTEXT000000329384
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRETE DU CONSEIL D'ETAT (LEBON 28-05-1971 80819).MODIFIANT LE DECRET 450104 DU 19-12-1945 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (ART. 2: COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES; SECTIONS; SOUS-SECTIONS.
ART. 3: MEMBRES ORDINAIRES ET MEMBRES EXTRAORDINAIRES DE CHAQUE SECTION ET DE CHAQUE SOUS-SECTION,
COMPLEMENT A L'ART. 4: VOIX CONSULTATIVE DE LA PERSONNE DIRIGEANT UN ETABLISSEMENT RELEVANT DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS,AUX REUNIONS AU COURS DESQUELLES LES PROMOTIONS DU PERSONNEL DE CET ETABLISSEMENT SONT EXAMINEES,
ART. 5: NOMINATIONS DES MEMBRES DES SECTIONS MEDICALES,
ART. 6: EXAMEN DES...

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