Décret n°75-1152 du 9 décembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 721079 DU 06-12-1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

JurisdictionFrance
Date de publication16 décembre 1975
Enactment Date09 décembre 1975
Publication au Gazette officielJORF du 16 décembre 1975
Record NumberJORFTEXT000000857745
TEXTE TOTALEMENT ABROGERECT. JO DU 22-01-1976 P602.
RECT JO DU 14-09-1976 P5538MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE),
DE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS),
DE L'ART. 3 (COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES HOSPICES CIVILS DE LYON ET CELLE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE),
COMPLEMENT A L'ART. 6 (COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE),
MODIFICATION DE L'ART. 11 (AL. 1) (COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE,DANS LES HOPITAUX LOCAUX),
DE L'ART. 12 (ELECTEURS POUR CERTAINES...

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