Décret n°76-1303 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES

JurisdictionFrance
Date de publication04 janvier 1977
Record NumberJORFTEXT000000690389
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1977
Enactment Date28 décembre 1976
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 15,16,17,18,19,20,
ART. 23: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT,AU FUR ET A MESURE DE L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU...

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