Décret n°81-62 du 27 janvier 1981 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES

JurisdictionFrance
Enactment Date27 janvier 1981
Record NumberJORFTEXT000000701796
Publication au Gazette officielJORF du 28 janvier 1981
Date de publication28 janvier 1981
ART. 1 ET 2: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT DESORMAIS APPLICABLES AUX SECTIONS ODONTOLOGIQUES.
MODIFICATION DES ART. 3 (AL.2),4,6 ET 9 (AL.5) DU DECRET 721016 DU 06-11-1972.
ART. 3 ET 7: MODIFICATION DES DENOMINATIONS DES MINISTRES;LES TERMES "ARTICLE 5" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "ART. 5 ET 5-1".
ART. 4,5,6,9,11 ET 13: DETERMINATION DE LA COMPOSITION (MEMBRES,PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT) ET DE LA COMPETENCE DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (DONT LA SECTION ODONTOLOGIE NOUVELLEMENT CREEE).
MODIFICATION DES ART. 4,5,10 (AL.1) ET 12 (5 PREMIERS ALINEAS) DU DECRET DU 06-11-1972,ET...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT