Décret n°81-718 du 22 juillet 1981 ETENDANT AU PERSONNEL COMMUNAL LE BENEFICE DES DISPOSITIONS PRISES POUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN MATIERE DE DETACHEMENT ET DE DISPONIBILITE

 
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MODIFICATION DES ART. *R415-7 (OBTENTION DU DETACHEMENT POUR L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION OU D'UNE PERIODE DE SCOLARITE PREALABLE A UNE TITULARISATION) ET R*415-15 (CONDITIONS DE REINTEGRATION A L'EXPIRATION DE LA PERIODE DE MISE EN...

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