Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 PORTANT SUPPRESSION D'INSTANCES CONSULTATIVES DEVENUES INUTILES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000689943
Date de publication18 septembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 18 septembre 1984
Enactment Date17 septembre 1984
COMMISSION INTERMINISTERIELLE EN VUE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE ET DE L'ESPACE RURAL.
COMMISSION D'ETUDE SUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE LES UNIVERSITES FRANCAISES ET ETRANGERES.
COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE SUIVRE LES QUESTIONS INTERESSANT LES RAPATRIES FRANCAIS DE TUNISIE ET DU MAROC ET LA SITUATION DES INTERETS FRANCAIS DANS CES PAYS.
COMMISSION DE COORDINATION POUR LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER.
COMITE NATIONAL DES CLUBS ET EQUIPES DE PREVENTION CONTRE L'INADAPTATION SOCIALE DE LA JEUNESSE.
COMITE DE RENOVATION DE CERTAINES ZONES A ECONOMIE RURALE DOMINANTE.
HAUT COMITE DE LA JEUNESSE DE...

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