Décret n°88-837 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. QUILES PAUL

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF du 22 juillet 1988
Publication Date:22 juil. 1988
Record Number:JORFTEXT000000687358
IL EXERCE LES MEMES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES PAR LE DECRET 88741 DU 03-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

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