Décret n°88-838 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: M. CURIEN HUBERT

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF du 22 juillet 1988
Publication Date:22 juil. 1988
Record Number:JORFTEXT000000687359
IL A COMPETENCE OUR PROPOSER,ET,EN LIAISON AVEC LES AUTRES MINISTRES INTERESSES,METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
IL PRESIDE PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LE COMITE INTERMINISTERIEL RELATIF A EUREKA.
IL PEUT PRESIDER PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA RECHERCHE SCIENTITIQUE ET TECHNIQUE ET LE COMITE A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA).
IL A AUTORITE SUR LES SERVICES ENUMERES PAR LE DECRET 861250 DU 08-12-1986 ET SUR LE CENTRE DE PROSPECTIVE ET D'EVALUATION.
IL EXERCE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE...

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