Décret n° 93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000346437 |
| Date de publication | 25 mars 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°71 du 25 mars 1993 |
| Enactment Date | 23 mars 1993 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113 ;
Vu l’article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;
Vu l’avis de la commission centrale des marchés,
Décrète :TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DE L'ART. 33 DU DECRET 7688 DU 21-01-1976.
APPROBATION EN TANT QUE FASCICULES DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,LES FASCICULES APPLICABLES AU GENIE CIVIL (ANNEXE I),AU BATIMENT (ANNEXE II).
APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX FASCICULES SUIVANTS AU CCTG APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX: FASCICULES APPLICABLES AU BATIMENT (ANNEXE II).
RETRAIT DES FASCICULES SUIVANTS DU CCTG APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS: FASCICULES APPLICABLES AU GENIE CIVIL (ANNEXE I) ET FASCICULES APPLICABLES AU BATIMENT (ANNEXE II).
LES FASCICULES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DE BATIMENT DANS LEUR VERSION AU 25-03-1993 SONT RECAPITULES A L'ANNEXE II.
ABROGATION DU DECRET 9272 DU 16-01-1992 AUX DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET.
APPLICABLE AUX MARCHES POUR LESQUELS LA CONSULTATION SERA ENGAGEE A COMPTER DU 01-09-1993,A L'EXCEPTION DES FASCICULES DTU QUI ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-05-1993
Art. 1er. - Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
Fascicule 62 (titre V) : Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil.
Fascicule 65-A (additif) relatif aux ouvrages en béton armé ou précontraint.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
D.T.U. 13.2 : Fondations profondes pour le bâtiment, septembre 1992.
D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés (additif, décembre 1992).
D.T.U. 64.1 : Mise en oeuvre des dispositifs d’assainissements autonomes, novembre 1992
Art. 2. - Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
D.T.U. 40.31 : Couverture en plaques ondulées d’amiante-ciment, mai 1992.
D.T.U. 43.1 : Travaux d’étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, février 1993.
D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés, décembre 1992
Art. 3. - Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques...
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