Décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°14 du 17 janvier 1993
Publication Date:17 jan. 1993
Record Number:JORFTEXT000000542988

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l’organisation centrale du ministère du travail ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central commun des ministères du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, des affaires sociales et de l’intégration et de la santé et de l’action humanitaire du 16 décembre 1992
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :IL EST CREE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI,ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNE DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES.
CETTE DIRECTION FOURNIT AU MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LES INFORMATIONS STATISTIQUES ET ETUDES DE TOUTE NATURE DANS LES DOMAINES DE SA COMPETENCE.
ELLE ASSURE DANS CES DOMAINES LA REALISATION ET LA DIFFUSION D'ETUDES.ELLE COORDONNE LES AUTRES ETUDES MENEES PAR LES SERVICES,AUTRES SERVICES DU MINISTERE OU PAR LES ORGANISMES PLACES SOUS SA TUTELLE.
ELLE PROCEDE OU FAIT PROCEDER A DES TRAVAUX D'ANALYSE ECONOMIQUE INTERESSANT LE TRAVAIL,L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE.ELLE EXPLOITE ET DIFFUSE DE TELS TRAVAUX.
ELLE PROMEUT LES TRAVAUX D'EVALUATION DES ACTIONS MENEES DANS LES DOMAINES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.ELLE CONTRIBUE A L'ELABORATION,A LA VALIDATION ET A LA MISE EN OEUVRE DES METHODES D'EVALUATION.
ELLE EST CHARGEE DE LA CONCEPTION DE L'APPAREIL STATISTIQUE,DE LA COLLECTE DE L'EXPLOITATION ET DE LA DIFFUSION DES DONNEES STATISTIQUES DANS LES DOMAINES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
ELLE ANIME LES TRAVAUX DE RECHERCHE DANS CES MEMES DOMAINES.ELLE VALORISE LES RESULTATS DE LA RECHERCHE.ELLE EST L'INTERLOCUTEUR DU MINISTERE DE LA RECHERCHE POUR L'INSTRUCTION DES CREDITS RELEVANT DU BUDGET CIVIL DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT.
LE SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE CREE PAR L'ART. 5 DU DECRET 75506 DU 25-06-1975 EST SUPPRIME.LES DISPOSITIONS DE CE DECRET RELATIVES AUDIT SERVICE SONT ABROGEES
Art. 1er. - Il est créé à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI