Décret no 2000-608 du 23 juin 2000 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble une annexe), signé à Marrakech le 13 janvier 1996 (1)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000386996
Date de publication01 juillet 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date23 juin 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret no 80-161 du 18 février 1980 portant publication de l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 1er février 1979,

Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution

Art. 1er. - L'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble une annexe), signé à Marrakech le 13 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 21 avril 2000.


A C C O R D

DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après dénommés « les Parties contractantes »,

Désireux de renforcer les relations d'amitié et de coopération entre les deux Etats ;

Conscients des intérêts réciproques dans le développement des relations touristiques entre les deux pays ;

Convaincus que l'industrie touristique contribue au développement économique et social et à l'aménagement équilibré du territoire ;

conviennent des dispositions suivantes :

Article 1er

Les Parties contractantes encouragent, développent et coordonnent la coopération dans le domaine du tourisme, dans leur intérêt réciproque et conformément à la législation, aux réglementations et aux procédures budgétaires en vigueur dans chaque Etat.

Elles facilitent l'activité des professionnels du secteur du tourisme dans les deux pays.

Elles favorisent les voyages à caractère touristique en France et au Maroc.

Article 2

Les Parties contractantes procèdent à l'échange d'informations relatives à leur législation touristique, à l'organisation du secteur, à leur politique touristique nationale et régionale et aux actions qu'elles mènent dans d'autres cadres que le présent Accord, qui peuvent avoir une incidence sur le tourisme.

Article 3

Les Parties contractantes favorisent l'étude et la réalisation en commun de projets d'investissements dans le domaine du tourisme.

Elles encouragent...

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