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Décret no 90-1102 du 11 décembre 1990 modifiant le décret no 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date11 décembre 1990
Date de publication12 décembre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 12 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000708917
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T., modifié notamment par le décret no 88-1121 du 14 décembre 1988;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret no 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace,

L'ART. 1 DU DECRET DU 19-07-1989 SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:
"LE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE";
"LE DIRECTEUR DE LA METEOROLOGIE NATIONALE". Décrète:

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 19 juillet 1989 susvisé est complété comme suit:
>
...

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