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Décret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000714886
Date de publication23 mars 1990
Enactment Date22 mars 1990
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 23 mars 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1990/3/22/90-255/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1990/3/22/MENZ8903097D/jo/texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le I de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 84-579 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux;
Vu le décret no 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

APPLICATION DE L'ART. 44-I DE LA LOI 85772 DU 25-07-1985. Décrète:

Art. 1er. - Ont le droit en application du I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d'un qualificatif les titulaires:
1o De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention:
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2o De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1o par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre.
3o Du diplôme d'Etat de psychologie scolaire.
4o Du...

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