Décret no 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

 
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;
Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 91-504 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES:
AU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,PAR LE DECRET 91504 DU 03-06-1991 DANS LES DOMAINES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR,
AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,PAR LE DECRET 91561 DU 18-06-1991 DANS LE DOMAINE DU TOURISME.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR A AUTORITE SUR LES SERVICES ENUMERES PAR LES DECRETS 89626 ET 9ET 91431 DES 30-08-1989 ET 13-05-1991 AINSI QUE,POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,SUR LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
POUR LA GESTION DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES,IL FAIT APPEL A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
IL RECOURT,EN OUTRE,EN TANT QUE DE BESOIN,A LA DIRECTION DU TRESOR ET A LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES; A LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DIRECTION DU SERVICE PUBLIC DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS; A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET A LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS; A LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES; A LA DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES...

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