Décret no 92-805 du 19 août 1992 portant publication du traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême, de la Ville libre hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne, signé à Berlin le 2 octobre 1990 (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000358363 |
| Date de publication | 21 août 1992 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°193 du 21 août 1992 |
| Enactment Date | 19 août 1992 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu la loi no 91-594 du 25 juin 1991 autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
TRAITE PUBLIE EN ANNEXE AU JOURNAL OFFICIEL.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-07-1992.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI 91594 DU 25-06-1991. (1) Le présent traité est entré en vigueur le 11 juillet 1992.
Décrète:
Art. 1er. - Le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne, signé à Berlin le 2 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La République française, représentée par M. Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, et Mme Catherine Tasca, ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, et le Land de Bade-Wurtemberg, l'Etat libre de Bavière, le Land de Berlin, la Ville libre hanséatique de Brême, la Ville libre et hanséatique de Hambourg, le Land de Hesse, le Land de...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu la loi no 91-594 du 25 juin 1991 autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
TRAITE PUBLIE EN ANNEXE AU JOURNAL OFFICIEL.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-07-1992.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI 91594 DU 25-06-1991. (1) Le présent traité est entré en vigueur le 11 juillet 1992.
Décrète:
Art. 1er. - Le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne, signé à Berlin le 2 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TRAITE
ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LES LAENDER DE BADE-WURTEMBERG, DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE, DE BERLIN, DE LA VILLE LIBRE HANSEATIQUE DE BREME, DE LA VILLE LIBRE ET HANSEATIQUE DE HAMBOURG, DE HESSE, DE BASSE-SAXE, DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, DE RHENANIE-PALATINAT, DE SARRE, DU SCHLESWIG-HOLSTEIN SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNELa République française, représentée par M. Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, et Mme Catherine Tasca, ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, et le Land de Bade-Wurtemberg, l'Etat libre de Bavière, le Land de Berlin, la Ville libre hanséatique de Brême, la Ville libre et hanséatique de Hambourg, le Land de Hesse, le Land de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI