Décret no 97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°101 du 30 avril 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000381935 |
| Date de publication | 30 avril 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT |
| Enactment Date | 28 avril 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date des 28 mars 1997 et 2 avril 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 18 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 20 février 1997 (délibération no 9702CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 mars 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne en date du 20 décembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des conseils généraux de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne en date respectivement des 25 novembre 1996, 8 novembre 1996, 26 novembre 1996, 25 novembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des villes portes d'Arnay-le-Duc, Autun, Avallon,
Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Etang-sur-Arroux, Liernais, Luzy,
Moulins-Engilbert et Saint-Honoré-les-Bains en date respectivement des 7 octobre 1996, 9 décembre 1996, 6 décembre 1996, 10 octobre 1996, 5 novembre 1996, 18 octobre 1996, 29 novembre 1996, 22 novembre 1996, 5 novembre 1996 et 14 octobre 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Morvan,
Décrète :
SONT CLASSES EN PARC NATUREL REGIONAL,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 30-04-1997,SOUS LA DENOMINATION DE PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN,LES TERRITOIRES DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA COTE-D'OR,DE LA NIEVRE,DE SAONE-ET-LOIRE ET DE L'YONNE.
LE PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN EST REGI PAR LA CHARTE ADOPTEE PAR LA REGION BOURGOGNE LE 20-12-1996 ET ANNEXEE AU PRESENT DECRET. Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Morvan, les territoires des communes de :
Département de la Côte-d'Or :
Canton de Liernais :
Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Ménessaire,
Saint-Martin-de-la-Mer, Savilly, Vianges, Villiers-en-Morvan ;
Canton de Précy-sous-Thil :
...
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date des 28 mars 1997 et 2 avril 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 18 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 20 février 1997 (délibération no 9702CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 mars 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne en date du 20 décembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des conseils généraux de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne en date respectivement des 25 novembre 1996, 8 novembre 1996, 26 novembre 1996, 25 novembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des villes portes d'Arnay-le-Duc, Autun, Avallon,
Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Etang-sur-Arroux, Liernais, Luzy,
Moulins-Engilbert et Saint-Honoré-les-Bains en date respectivement des 7 octobre 1996, 9 décembre 1996, 6 décembre 1996, 10 octobre 1996, 5 novembre 1996, 18 octobre 1996, 29 novembre 1996, 22 novembre 1996, 5 novembre 1996 et 14 octobre 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Morvan,
Décrète :
SONT CLASSES EN PARC NATUREL REGIONAL,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 30-04-1997,SOUS LA DENOMINATION DE PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN,LES TERRITOIRES DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA COTE-D'OR,DE LA NIEVRE,DE SAONE-ET-LOIRE ET DE L'YONNE.
LE PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN EST REGI PAR LA CHARTE ADOPTEE PAR LA REGION BOURGOGNE LE 20-12-1996 ET ANNEXEE AU PRESENT DECRET. Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Morvan, les territoires des communes de :
Département de la Côte-d'Or :
Canton de Liernais :
Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Ménessaire,
Saint-Martin-de-la-Mer, Savilly, Vianges, Villiers-en-Morvan ;
Canton de Précy-sous-Thil :
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