Décrets du 10 novembre 1998 portant nomination de magistrats
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°263 du 13 novembre 1998 |
Date de publication | 13 novembre 1998 |
Enactment Date | 10 novembre 1998 |
Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Record Number | JORFTEXT000000208433 |
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe : Mme Agnès Lalardrie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Quintard, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Paris
Conseillère, sur sa demande : Mme Brigitte Colas, épouse Burdeau, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade, est élevé au premier grade, premier groupe.
M. Franck Rastoul, substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, est élevé au premier grade, premier groupe.
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines : Mme Marie-Christine Breda, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Roux, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier substitut du procureur de la République : M. Paul Pierson, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Anne Pontenay de Fontette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Fourvel, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Bernard Keime-Robert-Houdin, substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade, est élevé au premier grade, premier groupe.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : M. Philippe Chambard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de Mme Compagnie, placée en position de service détaché.
Premier substitut du procureur de la République : Mme Sylvie Bosi, épouse Lenormand, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pierson.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente : Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge : Mlle Chantal Dreno, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mlle Grasset, nommée vice-présidente audit tribunal.
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Pascal Hamon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction : Mme Christine Alary, épouse Lunel, avocate, en remplacement de Mme Gaudin.
Mme Lunel effectuera préalablement à son installation une période de formation de deux mois.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise, du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Rouaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Premier procureur de la République adjoint : Mlle Elisabeth Senot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Moreau, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du...
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