Décrets du 13 mai 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 15 mai 1996
Date de publication15 mai 1996
Enactment Date13 mai 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Record NumberJORFTEXT000000742388
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, Mlle Claude Trupin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, adjoint au sous-directeur de la...

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