Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°295 du 20 décembre 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000352178 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Date de publication | 20 décembre 1990 |
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats et les auditeurs de justice nommés à des postes du siège:
Sont nommés:
M. François Ange, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Lupi, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Auditeurs du second grade, second groupe:
Mme Nicole Paucot, épouse Bilger,
Mlle Maria del Carmen Merchan de la Penna,
auditeurs du second grade, premier groupe (postes créés).
Auditeurs du second grade, premier groupe:
Mme Françoise Mothes, auditeur du second grade, premier groupe, en surnombre, en remplacement de Mlle Merchan de la Penna.
Sur sa demande, Mlle Danielle Caron, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mlle Michel, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Michel Savinas, auditeur de justice, en remplacement de Mme Verger,
placée en congé parental.
Mme Marianne Azoulay-Dahan, avocat, en remplacement de Mme Slove.
Mme Sylvie Besztimt-Zimmermann, avocat, en remplacement de M. Meyer.
Présidents de chambre:
M. Jean Trubert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Lathelier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jacques Migayron, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Schoux, admise à faire valoir des droits à la retraite.
M. Paul Fouillade, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Ambrosini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre Villien, conseiller à ladite cour.
Conseillers:
Mme Monique Philibert, épouse Guerin, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Cambos, nommé président de chambre à la cour de Paris.
M. Alain Verleene, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Dorly, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Borra, nommée président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mlle Jany Chauvaud, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Trubert.
M. Bernard Faucher, conseiller référendaire à la Cour de cassation du...
Sont nommés:
Cour de cassation
M. François Ange, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Lupi, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Auditeurs du second grade, second groupe:
Mme Nicole Paucot, épouse Bilger,
Mlle Maria del Carmen Merchan de la Penna,
auditeurs du second grade, premier groupe (postes créés).
Auditeurs du second grade, premier groupe:
Mme Françoise Mothes, auditeur du second grade, premier groupe, en surnombre, en remplacement de Mlle Merchan de la Penna.
Sur sa demande, Mlle Danielle Caron, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mlle Michel, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Michel Savinas, auditeur de justice, en remplacement de Mme Verger,
placée en congé parental.
Mme Marianne Azoulay-Dahan, avocat, en remplacement de Mme Slove.
Mme Sylvie Besztimt-Zimmermann, avocat, en remplacement de M. Meyer.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre:
M. Jean Trubert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Lathelier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jacques Migayron, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Schoux, admise à faire valoir des droits à la retraite.
M. Paul Fouillade, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Ambrosini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre Villien, conseiller à ladite cour.
Conseillers:
Mme Monique Philibert, épouse Guerin, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Cambos, nommé président de chambre à la cour de Paris.
M. Alain Verleene, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Dorly, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Borra, nommée président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mlle Jany Chauvaud, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Trubert.
M. Bernard Faucher, conseiller référendaire à la Cour de cassation du...
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