Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°295 du 20 décembre 1990 |
| Date de publication | 20 décembre 1990 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Record Number | JORFTEXT000000353233 |
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, M.
Jean Géronimi, procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé inspecteur général des services judiciaires, en remplacement de M. Pierre Dubois de Prisque, nommé avocat général à la Cour de cassation.
M. GERONIMI JEAN,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS DE PRISQUE PIERRE,NOMME AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION. Premiers juges d'instruction:
Mme Annie Wayland, épouse Grenier, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Lherault, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Catherine Courcol, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Verleene.
Premier substitut du procureur de la République: M. François Cordier,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Barral.
M. Jacques Santarelli, juge du second grade, second groupe, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juges du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Sylvie Bosi, épouse Lenormand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Jacomet, nommée vice-président.
Sur sa demande, Mme Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M.
Barbat, admis à cesser ses fonctions.
Mme Bounan est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Coquentin.
Sur sa demande, Mme Marie-Agnès Chaumaz, juge au tribunal de grande instance de Créteil du second grade, second groupe, en remplacement de M. Deschamps,
nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Laurence Tinseau, épouse Ledru, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Morin, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Lucien Leger, juge du second grade, second groupe, est chargé du service du tribunal de police.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, M. Guy de Veulle, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec du second grade, second groupe, en remplacement de M. Dejean de la Batie, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre, juge du second grade, second groupe, est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M.
Santarelli.
M. Vincent Delbos, juge du second grade, second groupe, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Echappe, nommé secrétaire général de la présidence du tribunal.
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe:
M. Jean Somny, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Lhugnot, placé en congé de longue durée.
M. Roger Grass, substitut du second grade, second groupe, chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Vieillard, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Sur sa demande, Mme Claude Etevenon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Darmaillac.
Juges du second grade, premier groupe:
Sur sa demande, Mme Cécile Tharasse, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Stern, détachée auprès du ministère de la défense.
Mme Tharasse est chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, en remplacement de Mme Patrie.
Sur sa demande, Mme Martine Agnel, épouse Novella, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Deurbergue,
nommée vice-président.
Sur sa demande, M. Stéphane Chatillon, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Cuttat, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Chatillon est chargé du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement, en remplacement de Mlle Timbert.
Mme Joëlle Marchesini, épouse Plo, substitut du procureur de la République près ledit tribunal du second grade, premier groupe, en remplacement de M.
Faliech.
Mme Plo est chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement, en remplacement de Mme Gailly.
Sur sa demande, Mlle Isabelle Vendryes, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Boizette, nommée premier juge d'instruction. Mlle Vendryes est chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge du second grade, premier groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement:
Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Dufetel, nommée vice-président.
Mme Madeleine Faucheux-Bureau, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme de Courrèges, placée en position de disponibilité.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement: sur sa demande, Mlle Monique Maumus, juge au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mlle Vezant.
M. Serge Petit, juge du second grade, premier groupe, est déchargé du service du tribunal de police et chargé des fonctions de l'instruction.
Juges de l'application des peines du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mlle Sabine Rivière, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Grange, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Louise Roux-Desmariaux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Massuet.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe:
M. Marc Cimamonti, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Plo.
M. Guy Meyer, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Leroy, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
Sur sa demande, Mme Dominique Perard, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de M. Monnet, détaché auprès du ministère de la défense.
Sur sa demande, Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Cordier.
Mlle Jacqueline Audax, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mlle Christine Coste-Floret, juge d'instruction du second grade, premier groupe, est élevée au second grade, second groupe.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Vincent, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Fievet est chargée du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec, en remplacement de M. Bourdeau.
M. Valéry Turcey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Charpenet, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Turcey est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Audax.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec: sur sa demande, Mme Sylvie Leroy, épouse Laudignon, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du service du tribunal d'instance de Meaux, en remplacement de M. de Veulle.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis: sur sa demande, Mme Claire d'Urso, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme Ait Adda, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juges d'instruction du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Gérard Caddeo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Lehman, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Henri de Larosiere de Champfeu, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Ricard, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge de l'application des peines du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Christian Coppey, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Lenormand.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
Mme Christine Mary-Jacob, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Guillou,
nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
M. Bruno Bertrand, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en remplacement de M. Bosc.
Mme Françoise Chaponneaux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, en remplacement de M. Roget, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mlle Naïma Datou-Said, substitut...
Jean Géronimi, procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé inspecteur général des services judiciaires, en remplacement de M. Pierre Dubois de Prisque, nommé avocat général à la Cour de cassation.
M. GERONIMI JEAN,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS DE PRISQUE PIERRE,NOMME AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION. Premiers juges d'instruction:
Mme Annie Wayland, épouse Grenier, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Lherault, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Catherine Courcol, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Verleene.
Premier substitut du procureur de la République: M. François Cordier,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Barral.
M. Jacques Santarelli, juge du second grade, second groupe, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juges du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Sylvie Bosi, épouse Lenormand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Jacomet, nommée vice-président.
Sur sa demande, Mme Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M.
Barbat, admis à cesser ses fonctions.
Mme Bounan est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Coquentin.
Sur sa demande, Mme Marie-Agnès Chaumaz, juge au tribunal de grande instance de Créteil du second grade, second groupe, en remplacement de M. Deschamps,
nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Laurence Tinseau, épouse Ledru, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Morin, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Lucien Leger, juge du second grade, second groupe, est chargé du service du tribunal de police.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, M. Guy de Veulle, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec du second grade, second groupe, en remplacement de M. Dejean de la Batie, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre, juge du second grade, second groupe, est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M.
Santarelli.
M. Vincent Delbos, juge du second grade, second groupe, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Echappe, nommé secrétaire général de la présidence du tribunal.
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe:
M. Jean Somny, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Lhugnot, placé en congé de longue durée.
M. Roger Grass, substitut du second grade, second groupe, chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Vieillard, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Sur sa demande, Mme Claude Etevenon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Darmaillac.
Juges du second grade, premier groupe:
Sur sa demande, Mme Cécile Tharasse, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Stern, détachée auprès du ministère de la défense.
Mme Tharasse est chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, en remplacement de Mme Patrie.
Sur sa demande, Mme Martine Agnel, épouse Novella, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Deurbergue,
nommée vice-président.
Sur sa demande, M. Stéphane Chatillon, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Cuttat, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Chatillon est chargé du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement, en remplacement de Mlle Timbert.
Mme Joëlle Marchesini, épouse Plo, substitut du procureur de la République près ledit tribunal du second grade, premier groupe, en remplacement de M.
Faliech.
Mme Plo est chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement, en remplacement de Mme Gailly.
Sur sa demande, Mlle Isabelle Vendryes, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Boizette, nommée premier juge d'instruction. Mlle Vendryes est chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge du second grade, premier groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement:
Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Dufetel, nommée vice-président.
Mme Madeleine Faucheux-Bureau, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme de Courrèges, placée en position de disponibilité.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement: sur sa demande, Mlle Monique Maumus, juge au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mlle Vezant.
M. Serge Petit, juge du second grade, premier groupe, est déchargé du service du tribunal de police et chargé des fonctions de l'instruction.
Juges de l'application des peines du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mlle Sabine Rivière, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Grange, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Louise Roux-Desmariaux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Massuet.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe:
M. Marc Cimamonti, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Plo.
M. Guy Meyer, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Leroy, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
Sur sa demande, Mme Dominique Perard, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de M. Monnet, détaché auprès du ministère de la défense.
Sur sa demande, Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Cordier.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Mlle Jacqueline Audax, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mlle Christine Coste-Floret, juge d'instruction du second grade, premier groupe, est élevée au second grade, second groupe.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Vincent, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Fievet est chargée du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec, en remplacement de M. Bourdeau.
M. Valéry Turcey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Charpenet, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Turcey est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Audax.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec: sur sa demande, Mme Sylvie Leroy, épouse Laudignon, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du service du tribunal d'instance de Meaux, en remplacement de M. de Veulle.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis: sur sa demande, Mme Claire d'Urso, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme Ait Adda, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juges d'instruction du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Gérard Caddeo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Lehman, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Henri de Larosiere de Champfeu, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Ricard, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge de l'application des peines du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Christian Coppey, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Lenormand.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
Mme Christine Mary-Jacob, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Guillou,
nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
M. Bruno Bertrand, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en remplacement de M. Bosc.
Mme Françoise Chaponneaux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, en remplacement de M. Roget, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mlle Naïma Datou-Said, substitut...
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