Décrets du 21 décembre 2001 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 29 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000775445
Date de publication29 décembre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date21 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Maillaud (Eric), président du tribunal de grande instance de Saumur, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de...

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