Décrets du 24 juin 2004 portant radiation (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2004
Date de publication01 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000255456
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date24 juin 2004


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, M. Billant (Paul), ingénieur des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à compter du 1er décembre 2002, date...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT