Décrets du 28 août 1991 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 1 septembre 1991
Enactment Date28 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000722153
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication01 septembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1991, M. Gérard Guiter, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 13 août...

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