Décrets du 28 juin 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 1990
Date de publication08 juillet 1990
Enactment Date28 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000167813
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1990:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie) exercées par M. Boucart (Didier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. M...

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