Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°262 du 11 novembre 2001 |
| Enactment Date | 09 novembre 2001 |
| Date de publication | 11 novembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Record Number | JORFTEXT000000407472 |
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre : Mlle Alice Pezard, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mlle Geneviève Bregeon, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
M. Denis Jardel, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;
Mme Sophie Pinon, épouse Portier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Philippe Lagauche, premier substitut à l'administration centrale du ministère de justice ;
Mme Marie Kermina, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substitute du procureur général : Mme Monique Exartier, épouse Ollivier, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Claude Etevenon, première juge audit tribunal ;
Mme Florence Brugidou, épouse Waechter, première juge audit tribunal ;
Mme Agnès Lesvignes, épouse McKee, première juge audit tribunal ;
M. Alain Laporte, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Danielle Collin, épouse Monehaie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : M. Jean Chapron, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers du premier grade, premier groupe.
M. Georges Maman, premier juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Premières juges :
Mme Marthe Bouffière, épouse Grange, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée ;
Mme Viviane Plessard, épouse Bourgeois, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mlle Anne-Marie Dekinder, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ;
Mlle Christine Coste-Floret, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Premiers juges d'instruction :
Mlle Patricia Richet, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
Mme Marie-Antoinette Houyvet, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme Françoise Walter, épouse Neher, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Marie-Anne Joly, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;
Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement ;
Mme Maryse Lesault, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement ;
Mme Joëlle Marchesini, épouse Plo, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement ;
M. Jean-Claude Kazubek, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement et chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement ;
Mme Nicolette Guillaume, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement.
Juges :
Mme Brigitte Gremaud, épouse Marchais, magistrate du second grade placée en position de disponibilité ;
Mme Patricia Renard, épouse Hovine, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement : Mme Chantal Heran, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement : Mme Liliane Guenot-Asselineau, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement : Mme Sylvie Michel, épouse Desportes, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement :
Mme Anne Belin, épouse Kalfon, auditeur à la Cour de cassation ;
Mme Jeanne Drevet, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. François Vaissette, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Marie-Françoise Bauzil, épouse Sutter, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Danièle Mirabel, épouse Royneau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. François Sottet, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Marie-Christine Petit, épouse Daubigney, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges :
Mlle Martine Taillandier-Thomas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais du premier grade, premier groupe ;
Mme Colette Le Joncour, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun du premier grade, premier groupe ;
Mme Françoise Chandelon-Lejuste, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe ;
M. Gilles Guiguesson, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Marie-Françoise Soulie, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Premiers juges d'instruction :
Mlle Michèle Ganascia, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Roger Le Loire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge : Mme Gwenaël Keromes, épouse Louis, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin, à compter du 1er mars 2002 : Mme Nathalie Perez, épouse Ancel, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. David Benichou, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes ;
Mme Fabienne Savreux, avocate ;
Mme Fabienne Savreux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente : Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Anne-Marie Langellier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Françoise Pieri, épouse Gauthier, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Première juge : Mlle Florence Deboeuf, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis du premier grade, premier groupe.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, à compter du 1er mars 2002 : Mme Valérie Delnaud, juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : M. Pascal Mathis, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Première substitute du procureur de la République : Mme Christine Le Guellec, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Martine Auriol, épouse Mangeot, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine Ayache, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Corine Gaillard-Beal, avocate.
Mme Corine Gaillard-Beal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Procureure de la République adjointe : Mlle Nathalie Foy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitut du procureur de la République, à compter du 1er mars 2002 : M. Jacques Chaumie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Marie Esparbes, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux : Mme Gisèle Delcambre, avocate.
Mme Gisèle Delcambre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Procureure de la République adjointe : Mme Josiane Antoine, épouse Bazelaire, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Caroline Pottin, épouse Fevre, juge audit tribunal.
Mme Anne Puig, épouse Courage, vice-présidente du premier grade, premier groupe, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle Schoonwater, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Yves Monfort, vice-président au tribunal de grande...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI