Délégations parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 12 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039207510
Date de publication12 octobre 2019


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Convocation rectifiée


Délégation aux entreprises
Mercredi 16 octobre 2019 à 18 heures (salle 261) :
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe d'étude sur le numérique sur le thème : « Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? » - Audition de M. Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de régulation...

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