Délibération du 13 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 15 mai 2021
Date de publication15 mai 2021
Enactment Date13 avril 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000043501984


Par délibération en date du mardi 13 avril 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Avranches FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Sud-Manche, pour la période du 15 juin au 15 octobre 2021.
Site : Eglise Notre Dame des Champs, 50300...

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