Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0016 du 19 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000043005621
Enactment Date15 décembre 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication19 janvier 2021


Par délibération en date du mardi 15 décembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Bruyère FM, pour les journées du 2 février et du 19 avril 2021.
Site : 67, rue des Canadiens...

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