Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 14 juin 2020
Date de publication14 juin 2020
Enactment Date15 mai 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000041991794


Par délibération en date du 15 mai 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Modul FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Modul, pour la période du 17 août au 31 décembre 2020.
Site : SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE (69).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98,7 MHz.
Code PI : F387.
Code PS : MODUL.
Site...

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