Délibération du 15 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 8 avril 2021
Date de publication08 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043336772
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date15 mars 2021


Par délibération en date du 15 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Légende à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé LÉGENDE FM, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2021.
Site : château d'eau du...

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