Délibération du 15 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Official gazette publicationJORF n°0083 du 8 avril 2021
Publication Date08 avr. 2021
Record NumberJORFTEXT000043336772
Enactment Date15 mar. 2021


Par délibération en date du 15 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Légende à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé LÉGENDE FM, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2021.
Site : château d'eau du...

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