Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Official gazette publicationJORF n°0083 du 8 avril 2021
Publication Date08 avr. 2021
Enactment Date16 mar. 2021
Record NumberJORFTEXT000043336778


Par délibération en date du mardi 16 mars 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit, pour la journée du 9 avril 2021.
Site : 30, route de St-Paul...

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