Délibération du 16 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 21 avril 2021
Enactment Date16 mars 2021
Date de publication21 avril 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000043401798


Par délibération en date du 16 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

Territoire concerné
ou radio spécifique

Fréquence 3

F536

FREQ 3

Poitiers

Fait à Poitiers, le 16 mars 2021.

Pour le comité territorial de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT