Délibération du 16 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 10 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042414118
Enactment Date16 septembre 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication10 octobre 2020


Par délibération en date du 16 septembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ramdam à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ramdam, pour la période du 15 octobre 2020 au 15 juin 2021.
Site : Université Polyvalente des Hauts-de-France (UPHF), site des Tertiales, rue des Cent-Têtes, Valenciennes...

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