Délibération du 18 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0016 du 19 janvier 2021
Date de publication19 janvier 2021
Enactment Date18 décembre 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000043005625


Par délibération en date du 18 décembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Modul FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Modul, pour la période du 1er mars au 11 juillet 2021.
Site : Saint-Genis-l'Argentière (69).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98,7 MHz.
Code PI : F387.
Code PS : MODUL.
Site...

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