Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0164 du 4 juillet 2020
Date de publication04 juillet 2020
Enactment Date19 juin 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000042080415


Par délibération en date du 19 juin 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SAS SNES à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé CINEMOVIDA pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Site : Les Jardins du Lydia, Le Barcarès (66420).
Puissance : 5 W.
Fréquence : 90.6 MHz.
Site : Les Jardins du Lydia, Le Barcarès (66420)...

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