Délibération du 24 juin 2019 relative à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 21 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038793604
Date de publication21 juillet 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date24 juin 2019


Par délibération en date du lundi 24 juin 2019, le Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Médiacoms Centre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé FGI, pour la période du 30 octobre au 2 novembre 2019.
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