Délibération du 24 juin 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 4 septembre 2019
Date de publication04 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039025852
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date24 juin 2019


Par délibération en date du 24 juin 2019, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

Territoire concerné
ou radio spécifique

CHERIE FM GUADELOUPE

FE68

CHERIEFM

Antilles-Guyane

CHERIE FM GUYANE

FE68

CHERIEFM

Antilles-Guyane

CHERIE FM MARTINIQUE

FE68

CHERIEFM

Antilles-Guyane

Radio KARATA - RLK FM

FE59

RLK FM

Antilles-Guyane


Fait à Le Lamentin, le 24 juin 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
D. Pruvost

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