Délibération du 26 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 8 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043487070
Enactment Date26 mars 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication08 mai 2021


Par délibération en date du 26 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

Territoire concerné
ou radio spécifique

FREQUENCE MISTRAL

F4A2

FMISTRAL

Marseille

Fait à Marseille, 26 mars 2021.

Pour le comité territorial de...

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