Délibération du 4 janvier 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0047 du 24 février 2021
Publication Date24 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043174210


Par délibération en date du 4 janvier 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 8 au 12 mars 2021.
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