Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 19 juillet 2020
Date de publication19 juillet 2020
Enactment Date08 juin 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000042124719


Par délibération en date du 8 juin 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Centre Régional Audio Visuel de Lorraine (CRAVLOR) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé CINE DRIVE, pour le 25 juillet 2020.
Site : allée Robert-Schuman, 88110 Raon l'Etape
Puissance...

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