Délibération du 9 octobre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés


Par délibération en date du 9 octobre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

Territoire concerné
ou radio spécifique

Radio Altitude

F45F

ALTITUDE

Marseille

Fait à Marseille, le 9 octobre 2020.

Pour le comité territorial...

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