Délibération du 9 octobre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0282 du 21 novembre 2020
Publication Date21 nov. 2020
Record NumberJORFTEXT000042544626


Par délibération en date du 9 octobre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

Territoire concerné
ou radio spécifique

Radio Altitude

F45F

ALTITUDE

Marseille

Fait à Marseille, le 9 octobre 2020.

Pour le comité territorial...

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