Délibération n° 14/208 AC de l'Assemblée de Corse relative aux modalités d'élection de l'Assemblée de Corse dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de la Corse

 
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Séance du 12 décembre 2014
L'an deux mille quatorze et le douze décembre, l'Assemblée de Corse, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, président de l'Assemblée de Corse.
Etaient présents : Mmes et MM. ANGELINI Jean-Christophe, BARTOLI Marie-France, BASTELICA Etienne, BEDU-PASQUALAGGI Diane, BENEDETTI Paul-Félix, BIANCUCCI Jean, BUCCHINI Dominique, CASTELLANI Michel, CASTELLANI Pascaline, CHAUBON Pierre, COLONNA Christine, DONSIMONI-CALENDINI Simone, FEDERICI Balthazar, FEDI Marie-Jeanne, FERRI-PISANI Rosy, GIACOMETTI Josepha, GIOVANNINI Fabienne, GRIMALDI Stéphanie, LACAVE Mattea, LUCCIONI Jean-Baptiste, LUCIANI Xavier, MILANI Jean-Louis, NICOLAI Marc-Antoine, NIELLINI Annonciade, NIVAGGIONI Nadine, ORSINI Antoine, de ROCCA SERRA Camille, RUGGERI Nathalie, SANTONI-BRUNELLI Marie-Antoinette, SIMEONI Gilles, SIMONPIETRI Agnès, SINDALI Antoine, STEFANI Michel, TALAMONI Jean-Guy, VALENTINI Marie-Hélène, VANNI Hyacinthe.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme BIANCARELLI Viviane à M. BASTELICA Etienne.
Mme CASALTA Laetitia à Mme NIELLINI Annonciade.
M. CASTELLI Yannick à M. FEDERICI Balthazar.
Mme FRANCESCHI Valérie à Mme BEDU-PASQUALAGGI Diane.
M. FRANCISCI Marcel à Mme RUGGERI Nathalie.
Mme HOUDEMER Marie-Paule à Mme DONSIMONI-CALENDINI Simone.
Mme MARTELLI Benoîte à M. ORSINI Antoine.
M. MOSCONI François à M. NICOLAI Marc-Antoine.
Mme NATALI Anne-Marie à M. SINDALI Antoine.
M. ORSUCCI Jean-Charles à M. CHAUBON Pierre.
M. POLI Jean-Marie à Mme GIACOMETTI Josepha.
Mme RISTERUCCI Josette à M. STEFANI Michel.
M. SANTINI Ange à Mme SANTONI-BRUNELLI Marie-Antoinette.
M. SUZZONI Etienne à M. de ROCCA SERRA Camille.
M. TATTI François à M. LUCCIONI Jean-Baptiste.
L'Assemblée de Corse,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre II du livre IV ;
Vu le code électoral et notamment son livre IV, titre II ;
Vu le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu sa délibération n° 14/207 AC du 12 décembre 2014 prise au titre de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales et portant proposition de réforme de l'organisation territoriale de la Corse ;
Vu l'avis exprimé en séance par le président du conseil exécutif de Corse ;


Sur rapport de la commission des compétences législatives et réglementaires,
Considérant la nécessité de conserver à l'organe délibérant de la collectivité territoriale de...

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