Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2020
Date de publication13 février 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000041568037


Par délibération en date du 20 décembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Modul FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Modul, pour la période du 2 mars au 12 juillet 2020.
Site : Saint-Genis-l'Argentière (69).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98,7 MHz.
Code PI : F387.
Code PS : MODUL.
Site...

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